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Acquisition, maintenance et réparation des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des équipements de désenfumage, installés dans les bâtiments départementaux et les collèges du Dépar Acquisition, maintenance et réparation des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des équipements de désenfumage, installés dans les bâtiments départementaux et les collèges du Départe...
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Acquisition, maintenance et réparation des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des équipements de désenfumage, installés dans les bâtiments départementaux et les collèges du Dépar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5387089

Date de clôture estimée : 11/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/20)
20-66020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-66020
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, maintenance et réparation des extincteurs, des robinets d'incendie armés (Ria) et des équipements de désenfumage, installés dans les bâtiments départementaux et les collèges du Département.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 195 000 euros (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
le marché concerne tous les équipements de sécurité incendie d'environ 200 sites du Département répartis sur tout le territoire, ainsi que les poteaux incendies de 15 collèges du Département.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 20 août 2020.
accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans fermes sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins des services jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée de plus de 2 mois
- paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'exécution environnementale : gestion des déchets de chantier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 personnes dans l'entreprise, dont un technicien agréé devant posséder un CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou justifiant d'une formation équivalente d'un pays membre de l'union Européenne.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (noté sur 20 points) : 60 %;
     - valeur technique (notée sur 20 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-DAJCP-1694-Y.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

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