Centrale des marchés
Acquisition de chaussures de sécurité, de petits articles équipement de protection individuelle (Epi), d'articles pour activités spécifiques et de vêtements de travail La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande ...
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Archive

Acquisition de chaussures de sécurité, de petits articles équipement de protection individuelle (Epi), d'articles pour activités spécifiques et de vêtements de travail

Marché public ou privé
Référence du marché : 7250523

Date de clôture estimée : 26/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/11/22)
22-154741

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-154741
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Loire, Numéro national d'identification : 22420001400013, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Courriel : retraitmarche@cg42.fr, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de chaussures de sécurité, de petits articles équipement de protection individuelle (Epi), d'articles pour activités spécifiques et de vêtements de travail
Numéro de référence : 22ff-Dajcp-1989-J
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : fourniture et la livraison de chaussures de sécurité, de petits articles Epi, d'articles concernant les activités spécifiques, et de vêtements de travail avec et sans logo pour les agents du Département.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023.Conformément à la loi " Agec " du 10 février 2020 et au décret no2021-254 du 9 mars 2021, 20% du volume d'achat annuel (en volume financier) des produits devront porter sur des produits issus du réemploi ou de la réutilisation pour les lots 1, 3 et 4
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 395 092  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures de sécurité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Parc routier départemental 42000 - Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 50
     2. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 30
     3. Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération : 10
     4. Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 536 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet au plus tôt le 2 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits articles Epi et articles pour activités spécifiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Parc routier départemental 42000 - Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel : 7 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 50
     2. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 30
     3. Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération : 10
     4. Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 91 154 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet au plus tôt le 2 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail et articles avec logo
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Parc routier départemental 42000 - Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 50
     2. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 30
     3. Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération : 10
     4. Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 127 782 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet au plus tôt le 2 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements pour restauration collective
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Parc routier départemental 42000 - Saint Etienne
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel : 7 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 27 500 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 50
     2. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 30
     3. Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération : 10
     4. Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 59 620 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet au plus tôt le 2 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 décembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 décembre 2022 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation envisagée : septembre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons prévus à l'article 6.4 du règlement de consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, SAINT-ETIENNE, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2022
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