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ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE VERS UNE NOUVELLE PRATIQUE DE TRAVAIL AUPRES DES JEUNES DE 16 A 21 ANS, CONFIES AU SERVICE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE VERS UNE NOUVELLE PRATIQUE DE TRAVAIL AUPRES DES JEUNES DE 16 A 21 ANS, CONFIES AU SERVICE mel : retraitmarche@cg42.fr url : http:/...
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ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE VERS UNE NOUVELLE PRATIQUE DE TRAVAIL AUPRES DES JEUNES DE 16 A 21 ANS, CONFIES AU SERVICE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6032170

Date de clôture estimée : 18/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/21)
21-55227
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-55227
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagner les professionnels de l'aide sociale a l'enfance vers une nouvelle pratique de travail aupres des jeunes de 16 A 21 ans, confies au service.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79315000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
l'objet de la prestation consiste à accompagner les équipes professionnelles de la direction Enfance du Département de la Loire à l'élaboration et à la mise en œuvre opérationnelle de nouvelles modalités d'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 21 ans confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Un nouveau référentiel d'accompagnement et une nouvelle organisation de la direction Enfance par la mise en place d'une équipe dédiée à l'accompagnement des jeunes majeurs devront être mis en œuvre à la fin de la prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2021.
marché exécuté par phases :
Phase 1 : Etat des lieux - diagnostic partagé : 2 mois maximum
phase 2 : Elaboration d'un nouveau référentiel d'accompagnement et proposition d'organisation d'une équipe dédiée à l'accompagnement des jeunes majeurs : 4 mois maximum
phase 3 : Mise en œuvre expérimentale du référentiel d'accompagnement et de la nouvelle organisation: 6 mois, y compris présence du prestataire sur la phase de démarrage et bilan intermédiaire à 3 mois.
phase 4 : bilan final et proposition d'ajustement : 3 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours.
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique
- paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase, et acomptes trimestriels pour les phases d'une durée supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (notée sur 20 points) : 70 %;
     - prix des prestations (noté sur 100 points) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-DAJCP-1824-X.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

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