Avis de marché - Avis n° 24-127270 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-127270
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26421014700114
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SPAO-696
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments à fournir relatifs à la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prise en compte de la notion de développement durable : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de : - pour le lot 1 : 22 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 30 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux d'exécution sont déterminés par le pouvoir adjudicateur dans le BPU pour le lot 1 et le devis détaillé pour le lot 2. 42000 - Saint-étienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
