Avis de marché - Avis n° 26-43790 du 30/04/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-43790
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26421014700114
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CCAS208
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser sur le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ephad Balay 34-36 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performance sociale et environnementale : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison de repas au sein de la RPA BALAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du marché est réaliser la confection, le conditionnement et la livraison des repas en liaison froide du déjeuner et du dîner pour un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT. La durée du contrat est de 12 semaines à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute du 08 septembre 2026 au 01 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires fermes
Lieu principal d'exécution du marché : 34-36 rue Balaÿ 42000 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
