Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Caf de la loire

Adresse électronique: achat-marche@caf42.caf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire

Description: Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire. Lieu d'exécution des travaux : 51 rue Marx Dormoy, 42300 Roanne La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.

Identifiant de la procédure: f6eca945-6cab-4420-9a06-5cfb3e316a0d

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 20

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Non respect de la règlementation spécifique au Code de la Commande Publique

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 Terrassement-Soutènement provisoire

Description: Travaux de Terrassement-Soutènement provisoire Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans,...).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA2 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 références de chantier à minima EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 Gros-Oeuvre

Description: Travaux de gros-oeuvre Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA6 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 2112 ou équivalent

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 Etanchéité

Description: Travaux d'étanchéité

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA2 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 3211 ou équivalent EFF2

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 Charpente Bois - Ossature Bois

Description: Travaux de charpente bois - ossature bois Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA3 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 2312 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 Bardage

Description: Travaux de bardage

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA3 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 3813 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 Menuiseries extérieures - Occultations

Description: Travaux de menuiseries extérieures - Occultations Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Ce lot comprend une PSE obligatoire Brise Soleil Orientable (BSO) à prix forfaitaire renseigné au DPGF.

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Ce lot comprend une PSE obligatoire Brise Soleil Obligatoire (BSO) à prix forfaitaire renseigné au DPGF.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA3 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 3552 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot 9 Métallerie

Description: Travaux de métallerie Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Options:

Description des options: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Code CPV : 44316500-3 Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA3 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 4411 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 Mobilier et signalétique

Description: Travaux mobilier et signalétique

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA1 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 9112 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot 11 Menuiserie intérieure

Description: Travaux de menuiserie intérieure Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA3 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 4311-4321 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot 12 Cloisons démontables

Description: Travaux de cloisons démontables

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA1 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 4212 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot 13 Plafonds suspendus

Description: Travaux de plafonds suspendus

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA2 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 6611 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lot 14 Plâtrerie - Peinture

Description: Travaux de plâtrerie-Peinture

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA3 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 4131-6111 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lot 15 Carrelage - Faiences

Description: Travaux de carrelage, faïences Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA1 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 6311 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot 16 Revêtements de sols minces

Description: Travaux de revêtement de sols minces

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA1 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 6211-6222 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot 17 Plancher technique

Description: Travaux de plancher techniques

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432120 Travaux d'installation de faux plancher

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA2 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 7232 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot 18 Ascenseur

Description: Travaux d'ascenseur

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA1 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 2492 ou équivalent EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot 19 CVC - Plomberie

Description: Travaux de plomberie Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA4 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualibat 5112-5232-5312-5511 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lot 20 Electricité - CFO - CFA

Description: Travaux d'électricité

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Options:

Description des options: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Ce lot comprend une PSE obligatoire Chemins de câbles en faux plancher. Prix forfaitaire à renseigner au DPGF

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA4 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualifélec MGTI - CFMGTI - Classe 3 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Lot 21 Photovoltaique

Description: Travaux photovoltaïque

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Code CPV : 09331000 Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA1 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualifélec SP V2 ou équivalent EFF3 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Lot 22 V.R.D

Description: Travaux de VRD

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Options:

Description des options: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: CA2 minimum

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: 2 références de chantier à minima EFF2 minimum

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Offre de prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Voir RC

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf de la loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf de la loire

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Caf de la loire

Numéro d’enregistrement: 53421608000042

Département: Service Achats Marchés

Adresse postale: 55 rue de la Montat

Ville: Saint Etienne

Code postal: 42000

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Point de contact: Service Achats-Marchés

Adresse électronique: achat-marche@caf42.caf.fr

Téléphone: 0477426822

Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement: 17690111400403

Département: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Greffe du tribunal Judiciaire

Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: 0472607012

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Version de l’avis antérieur à modifier: a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01

Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur

Description: En raison de modification apportées sur certaines pièces du DCE (CCTP/DPGF) la date limite de réception des offres est reportée au 21/10/2024.

10.1.

Modification

Identifiant de la section: LOT-0003

Identifiant de la section: LOT-0004

Identifiant de la section: LOT-0005

Identifiant de la section: LOT-0006

Identifiant de la section: LOT-0007

Identifiant de la section: LOT-0008

Identifiant de la section: LOT-0009

Identifiant de la section: LOT-0010

Identifiant de la section: LOT-0011

Identifiant de la section: LOT-0012

Identifiant de la section: LOT-0013

Identifiant de la section: LOT-0014

Identifiant de la section: LOT-0015

Identifiant de la section: LOT-0016

Identifiant de la section: LOT-0017

Identifiant de la section: LOT-0018

Identifiant de la section: LOT-0019

Identifiant de la section: LOT-0020

Identifiant de la section: LOT-0021

Identifiant de la section: LOT-0022

Description des modifications: La date limite de réception des offres est reportée au 21/10/2024.

Les documents de marché ont été modifiés le: 20/09/2024

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 33f7545d-20fc-4d16-80b1-cafc2bbbca9d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 11:29:55 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 569149-2024

Numéro de publication au JO S: 185/2024

Date de publication: 23/09/2024

Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME