Avis de marché - Avis n° 26-90939 du 21/09/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-90939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51431693400074
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ELISE BONY
Adresse mail du contact : elise.bony@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 477422664
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 55 Respect de l'environnement - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE RELATIF A LA COLLECTE ET REMISE DU COURRIER DE LA CPAM DE LA LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne le transport quotidien du courrier interne entre les différents sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire. Les prestations à réaliser quoti...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
