1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE-RELOGEMENT CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DE LA LOIRE-SITE ROANNE
Description: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du Centre de Santé Dentaire (CSD) et la réorganisation des activités d'accueil (CPAM , Service social, Service médical et URSSAF au rez de chausée du site de la CPAM de la Loire à Roanne. Le programme intègrera également le relogement ponctuel de certaines activités de backoffice dans les étages du site. Cette opération impose le formalise de l'appel d'offres restreint : Le nombre minimum de candidats retenus pour la phase des offres sera de 5. Pour information, une audition sera organisée avec les prestataires sélectionnés, en vue d’une présentation détaillée du contenu. La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations+ Avant projet Sommaire -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Aide à la valorisation des CEE (rédaction de clauses dans les marchés de travaux, collecte des documents nécessaires à la validation des opérations standardisées, …). -Gestion des déchets de chantier -Simulation thermique dynamique (STD) pour évaluer le gain énergétique en fonction des hypothèses qui seront définies à réaliser en phase d’avant-projet et mise à jour dans les phases suivantes. L équipe présentera les compétences en : - Architecture (DPLG, DE ou équivalent - mandataire) pour les propositions graphiques et autres éléments techniques spécifiques liés au projet, - Bureau d’étude spécialisé en Aménagement de cabinets dentaires (Architecte ou Bureau d’étude, en conception et agencement de cabinets dentaires - respect des normes, de la gestion de flux, optimisation des surfaces, prise en compte des pratiques actuelles ainsi que du mobilier et matériels existant). - Fluides (électricité courant fort et faible, éclairage, CVC, plomberie-sanitaires, fluides médicaux en appui du bureau d’étude spécialisé dentaire), - Economie de la construction pour la gestion des coûts et l’optimisation des ressources financières, - Ingénierie en acoustique dans les bâtiments neufs ou anciens, - Organisation et Pilotage de Chantier (OPC) pour coordonner les différents corps de métier et suivre les plannings, - Maîtrise d’oeuvre de désamiantage avec présentation de la Qualification 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) OU Attestation de formation équivalente OU expériences significatives permettant de juger de cette compétence est exigé. (portée par l’architecte ou économiste).
Identifiant de la procédure: 317d965b-42aa-4e27-b437-515265e77d04
Identifiant interne: PPP1XE-15/6009/2026-03
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE-RELOGEMENT CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DE LA LOIRE-SITE ROANNE
Description: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue du relogement du Centre de Santé Dentaire (CSD) et la réorganisation des activités d'accueil (CPAM , Service social, Service médical et URSSAF au rez de chausée du site de la CPAM de la Loire à Roanne. Le programme intègrera également le relogement ponctuel de certaines activités de backoffice dans les étages du site. Cette opération impose le formalise de l'appel d'offres restreint : Le nombre minimum de candidats retenus pour la phase des offres sera de 5. Pour information, une audition sera organisée avec les prestataires sélectionnés, en vue d’une présentation détaillée du contenu. La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations+ Avant projet Sommaire -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Aide à la valorisation des CEE (rédaction de clauses dans les marchés de travaux, collecte des documents nécessaires à la validation des opérations standardisées, …). -Gestion des déchets de chantier -Simulation thermique dynamique (STD) pour évaluer le gain énergétique en fonction des hypothèses qui seront définies à réaliser en phase d’avant-projet et mise à jour dans les phases suivantes. L équipe présentera les compétences en : - Architecture (DPLG, DE ou équivalent - mandataire) pour les propositions graphiques et autres éléments techniques spécifiques liés au projet, - Bureau d’étude spécialisé en Aménagement de cabinets dentaires (Architecte ou Bureau d’étude, en conception et agencement de cabinets dentaires - respect des normes, de la gestion de flux, optimisation des surfaces, prise en compte des pratiques actuelles ainsi que du mobilier et matériels existant). - Fluides (électricité courant fort et faible, éclairage, CVC, plomberie-sanitaires, fluides médicaux en appui du bureau d’étude spécialisé dentaire), - Economie de la construction pour la gestion des coûts et l’optimisation des ressources financières, - Ingénierie en acoustique dans les bâtiments neufs ou anciens, - Organisation et Pilotage de Chantier (OPC) pour coordonner les différents corps de métier et suivre les plannings, - Maîtrise d’oeuvre de désamiantage avec présentation de la Qualification 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) OU Attestation de formation équivalente OU expériences significatives permettant de juger de cette compétence est exigé. (portée par l’architecte ou économiste).
Identifiant interne: 2026-03_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 PLACE DES PROMENADES POPULLE
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: CPAM DE LA LOIRE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 51431693400074
Adresse postale: 3 Parvis Pierre Laroque
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ELISE BONY
Téléphone: +33 477422664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4b01c8fa-9772-460a-8cc6-768c552f492d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 08:22:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241663-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
