1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE NEGOCIE DMS_2025-173 / MN094 FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET MISE A DISPOSITION DE DEUX BRAS ROBOTISES CHIRURGICAUX POUR LES ARTHROPLASTIES UNI-COMPARTIMENTALES ET TRI-COMPARTIMENTALES DU GENOU
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables et la mise à disposition de deux bras robotisés chirurgicaux pour les arthroplasties unicompartimentales et tri-compartimentales du genou (l’« Equipement »). La mise à disposition de l’Equipement s’analyse en une location dudit Equipement, le prix de la location étant compris dans le prix des consommables facturés au CHU de Saint Etienne (« le CHUSE »). Pour toute procédure chirurgicale Makoplastie utilisant l’Equipement, le CHUSE s’engage à acheter et le titulaire s’engage à vendre les consommables nécessaires aux procédures de Makoplastie du genou (ci-après la “Gamme de produits Genou”) tels que limitativement décrits au bordereau de prix du titulaire (les “Consommables”).
Identifiant de la procédure: 9ce69af9-0e7c-4523-99fd-ca6288fefda0
Identifiant interne: DMS_2025-173 / MN094
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d’exécution : CHU SAINT ETIENNE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET MISE A DISPOSITION DE DEUX BRAS ROBOTISES CHIRURGICAUX POUR LES ARTHROPLASTIES UNI-COMPARTIMENTALES ET TRI-COMPARTIMENTALES DU GENOU
Description: FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET MISE A DISPOSITION DE DEUX BRAS ROBOTISES CHIRURGICAUX POUR LES ARTHROPLASTIES UNI-COMPARTIMENTALES ET TRI-COMPARTIMENTALES DU GENOU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU SAINT ETIENNE
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 100% EXCLUSIVITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100% EXCLUSIVITE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché. • Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
Organisation qui signe le contrat: CHU SAINT ETIENNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 818 692,50 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: La présente consultation est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence soumis aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 818 692,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STRYKER France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STRYKER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 253129_STRYKER FRANCE SAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU SAINT ETIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 26420030400808
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477127915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STRYKER France SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33371027500061
Ville: PUSIGNAN
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472453600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5b83883b-e7ee-45b8-bca8-ba2e37860198 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 14:15:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180324-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
