A proximité de Saint-Étienne 42055 Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE
HOPITAL BELLEVUE - SERVICES DES MARCHES
42055 Saint etienne cedex 02
Tel : +33 477127915
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.

DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 627470-2024
627470-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et d'information juridiques – DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU SAINT ETIENNE
Adresse électroniquelaurence.vetard@chu-st-etienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
DescriptionDAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Identifiant de la procédurec2476dbe-b32b-4d48-892d-a1dbc521a5f2
Identifiant interneDAL-DAH 2024-38
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Description: ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 26420030400808
Adresse postale: HOPITAL BELLEVUE - CELLULE MARCHES  
Ville: Saint etienne cedex 02
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr
Téléphone: +33 477127915
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3cb6436-ada4-4846-b8d8-42214c27a613 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:39:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627470-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024