1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONSTRUCTION DE L’HOPITAL DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de reconstruction du Centre hospitalier de Saint-Symphorien-sur-Coise, intégrant les fonctions suivantes : • 90 lits d’EHPAD répartis en 3 unités • 60 lits SMR / Médecine répartie en 2 unités (dont 6 lits Médecine) • 14 places Hôpital de jour • 14 places PASA • 10 places d’Accueil de jour • Un service de Soins à Domicile • Un plateau de rééducation • Une pharmacie d’usage intérieur • Une cuisine relai (liaison chaude) avec service de restauration • Les fonctions supports et logistiques liées (accueil, administration, personnel…)
Identifiant de la procédure: 290731c2-edf4-490b-b21e-0bc94f7a0960
Identifiant interne: GHT_TRV_2026-102
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint sur esquisse
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Symphorien sur Coise
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECONSTRUCTION DE L’HOPITAL DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de reconstruction du Centre hospitalier de Saint-Symphorien-sur-Coise
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf Cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n°291545 du 16 juillet 2007,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 264 200 304 00808
Adresse postale: HOPITAL BELLEVUE
Ville: SAINT ETIENNE CEDEX 02
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 0477127915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c9537abd-6d51-4829-80e6-bd2227b85be6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 18:36:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306263-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
