1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole
Description: Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude. Lieu d'exécution des prestations : Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Courriot Ville de Saint-Chamond - Centre-ville Ville de La Ricamarie - Centre-ville Ville de Rive De Gier - Centre-ville Ville de Firminy - Centre-ville éventuellement étendu au Quartier du Bas du Mas
Identifiant de la procédure: bc35e0c1-b0ce-479f-bee0-d41f1c1e230e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE FORMALISEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: missions de Contrôle technique sur les opérations de réhabilitation d'immeubles en quartiers anciens
Description: Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VALEUR TECHNIQUE 60%
Critère:
Type: Autre
Nom: VALEUR PRIX 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 751 024 597 00021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0469350531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00247
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87233d15-d760-49a5-af2b-f022ac8fa34c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 16:12:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774132-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
