Avis de marché - Avis n° 24-132174 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 69, 01, 07, 26, 38, 42, 73, 74
Annonce n° 24-132174
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 58205614900120
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45060
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 07, 26, 38, 42, 73, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HASUD241118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lahalle
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. - chiffre d'affaires global du candidat - évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : LAHALLE Emilie
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité de désordres d'origine minière
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour donner suite à la survenue de plusieurs désordres dans le département de la Loire qui nécessitent des mises en sécurité en urgence, le présent marché a pour objet de définir, pour les mises en sécurité des futurs désordres, les prestations attendues en matière de missions de maitrise d'oeuvre
Lieu principal d'exécution du marché : Ex région Rhone-Alpes 42000 - Saint Etienne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Monsieur Gierczak Gregory g.gierczak@brgm.fr - Dates et horaires :27/11/2024 09h30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
