Centrale des marchés
: commune de SAINT-ESTEVE-JANSON Aménagement de la traversée des Tarrasses Aménagement de la Traversée des Tarrasses ville : SAINT ESTEVE JANSON adresse : 86 boulevard des Ecoles tel : 04-42-61-97-03 correspondant : HECTOR Eve cp : 13610 mel : dgs@saint-estev...
MAIRIE DE SAINT ESTEVE JANSON 13610Saint-Estève-Janson dgs@saint-esteve-janson.com
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418020

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43191
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 19-43191
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT ESTEVE JANSON.
 Correspondant :  HECTOR Eve, 86 boulevard des Ecoles 13610 Saint-Esteve Janson, tél. : 04-42-61-97-03, courriel : dgs@saint-esteve-janson.com adresse internet : http://http://www.saint-esteve-janson.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.saint-esteve-janson.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la Traversée des Tarrasses.
CPV - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45232130
45231000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Estève-Janson, 13610 Saint-Estève Janson.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Marché avec 1 tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Extension du réseau pluvial sur 120 ml ;
- extension du réseau éclairage public sur 120 ml ;
- pose de réseaux secs sur 120 ml ;
- création de 200 ml de voirie ;
- création de 190 mètres carrés de trottoir en béton désactivé ;
- renouvellement des trottoirs existants en béton désactivé (95 mètres carrés).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (T.T.C.), hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord de la personne responsable du marché, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions de collectivités territoriales et budget communal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a titre indicatif, le démarrage des travaux est projeté au mois de Juin 2019. Aucun arrêt de chantier ne sera délivré durant les mois de Juillet et Août. L'entreprise titulaire du marché devra poursuivre les travaux durant cette période.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon l'article 10 du reglement de consultation.
Situation juridique - références requises : mentionnées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : mentionnées dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mentionnées dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-03-19.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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