1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEPA de la Région de Saint-Estèphe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION MULTISERVICE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA RÉGION DE SAINT-ESTÈPHE
Description: LA CONSULTATION CONCERNE LA DÉVOLUTION DE LA CONCESSION MULTISERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DU SIAEPA DE LA RÉGION DE SAINT-ESTÈPHE
Identifiant de la procédure: b3198a48-2089-48b2-97f6-2d341cba3c2a
Identifiant interne: DSP_STESTEPHE2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION MULTISERVICE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA RÉGION DE SAINT-ESTÈPHE
Description: LA CONSULTATION CONCERNE LA DÉVOLUTION DE LA CONCESSION MULTISERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DU SIAEPA DE LA RÉGION DE SAINT-ESTÈPHE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 114 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEPA de la Région de Saint-Estèphe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIAEPA de la Région de Saint-Estèphe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAEPA de la Région de Saint-Estèphe
Organisation qui traite les offres: SIAEPA de la Région de Saint-Estèphe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEPA de la Région de Saint-Estèphe
Numéro d’enregistrement: 2533023400012
Adresse postale: 33 rue de la Mairie
Ville: SAINT-ESTEPHE
Code postal: 33180
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 556730003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 91571560-384e-4672-b3a2-5ba6df800ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 11:39:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795097-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
