1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION ROUX
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la reconstruction d'un Foyer de Vie à Lesparre Médoc
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 35ae6b49-094d-4684-8641-db9b17f4345c
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la reconstruction d'un Foyer de Vie à Lesparre Médoc
Description: Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : - Conception et Réalisation de travaux - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances L'opération concerne la reconstruction d'un foyer de vie pour personnes adultes en situation de handicap de 58 lits. Le nouveau bâtiment représente une surface d'environ 3 000 m2 SU Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Identifiant interne: lOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue Armand Roux
Ville: VERTHEUIL MEDOC
Code postal: 33180
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1
Description: Capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 2
Description: Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout global de l'offre
Description: 1. Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2. Qualité Architecturale et Fonctionnelle
Description: Qualité Architecturale et Fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3. Qualité technique de l'offre
Description: 3. Qualité technique de l'offre : 30% pondérée de la façon suivante : 3.1 - Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux. Pondération 15%. 3.2 - Cohérence et pertinence du niveau de performance énergétique et d'incidence écologique. Pondération 10% 3.3 - Qualité technique et organisationnelle des prestations d'exploitation maintenance. Pondération 5% ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4. Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans : 5%.
Description: Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans : 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION ROUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION ROUX
Numéro d’enregistrement: 26330574000015
Adresse postale: 4 Rue Armand Roux
Ville: VERTHEUIL-MEDOC
Code postal: 33180
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556419806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 001 011 00168
Adresse postale: QUARTIER DU LAC RUE THEODORE BLANC
Ville: BRUGES
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Claire GACHET, secrétaire du CCIRA
Téléphone: +33 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f027839f-b522-439b-9590-a6d23165abb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615298-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
