1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DOURDAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant de la procédure: 802e76e6-caa8-497f-93bd-9d6b0310ec91
Avis précédent: 29a1068e-6ea6-4c82-ba38-851f43c1f85a-01
Identifiant interne: 2024-13
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE DOURDAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE DOURDAN
Numéro d’enregistrement: 21910200100019
Adresse postale: Esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN
Ville: DOURDAN
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Téléphone: 01 60 81 14 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000 Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91b44697-84ae-4db4-ad59-4186235f39cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:46:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611085-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024