1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A79 (ALIAE) Aire de services du Bourbonnais Augmentation de l'offre sanitaires Concept hello Travaux de réhabilitation-extension du bâtiment d'installations commerciales de l'aire du Bourbonnais
Description: La présente consultation concerne le marché en tous corps d'état de travaux d'extension et de réaménagement à réaliser sur l'aire de services du Bourbonnais (A79). Ces travaux portent sur : - L'extension et le réaménagement de l'offre sanitaires selon le concept hello avec création d'extension du bâtiment actuel ; - L'extension de la boutique ; - Le réaménagement de la zone DAB ; - Le réaménagement de l'entrée principale ; - Le réaménagement de la zone pique-nique extérieure.
Identifiant de la procédure: 337408c5-e78b-4c1d-b956-82628d280f2c
Identifiant interne: BPC002575
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces travaux sont situés sur le territoire de la commune d'Allier sur Toulon dans le département de l'Allier (03) sur l'aire de services du Bourbonnais ( Autoroute A79).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante) - QUALIBAT 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) - QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante - QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² - QUALIBAT 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² - QUALIBAT 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante) E/ Le délai d'exécution du marché sera exécuté dans un délai de 10 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels : - Un délai partiel N°1 de 30 jours calendaires correspondant à la période de préparation, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son commencement ; - Un délai partiel N°2 de 9 mois correspondant à la période de l'ensemble des travaux, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son commencement ; - Un délai partiel N°3 de 4 mois correspondant à la période de travaux de l'extension du bâtiment, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son commencement F/ La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A79 (ALIAE) Aire de services du Bourbonnais Augmentation de l'offre sanitaires Concept hello Travaux de réhabilitation-extension du bâtiment d'installations commerciales de l'aire du Bourbonnais
Description: La présente consultation concerne le marché en tous corps d'état de travaux d'extension et de réaménagement à réaliser sur l'aire de services du Bourbonnais (A79). Ces travaux portent sur : - L'extension et le réaménagement de l'offre sanitaires selon le concept hello avec création d'extension du bâtiment actuel ; - L'extension de la boutique ; - Le réaménagement de la zone DAB ; - Le réaménagement de l'entrée principale ; - Le réaménagement de la zone pique-nique extérieure.
Identifiant interne: BPC002575
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces travaux sont situés sur le territoire de la commune d'Allier sur Toulon dans le département de l'Allier (03) sur l'aire de services du Bourbonnais ( Autoroute A79).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante) - QUALIBAT 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) - QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante - QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² - QUALIBAT 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² - QUALIBAT 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante) E/ Le délai d'exécution du marché sera exécuté dans un délai de 10 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels : - Un délai partiel N°1 de 30 jours calendaires correspondant à la période de préparation, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son commencement ; - Un délai partiel N°2 de 9 mois correspondant à la période de l'ensemble des travaux, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son commencement ; - Un délai partiel N°3 de 4 mois correspondant à la période de travaux de l'extension du bâtiment, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son commencement F/ La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALIAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALIAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALIAE
Organisation qui traite les offres: ALIAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON SUR ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: APRR - Service Opérationnel Marchés
Téléphone: 0472601115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 3a2ecd48-4b68-4561-98e6-950d375f0223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 13:48:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350164-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
