1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livre III sur le fondement de l’article L. 1113-1 alinéa 3 du code de la commande publique portant sur les dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS)
Description: La présent consultation a pour objet l'acquisition d'un banc de boite de vitesse pour le site de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure: a215ab53-0121-4970-9150-6508a0825022
Identifiant interne: MLS26004
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AO RESTREINT - MDS - PHASE CANDIDATURE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34328100 Bancs d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE L'ARSENAL - BP 20
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63035
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présent consultation a pour objet l'acquisition d'un banc de boite de vitesse pour le site de Clermont-Ferrand.
Description: La présent consultation a pour objet l'acquisition d'un banc de boite de vitesse pour le site de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne: MLS26004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34328100 Bancs d'essai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE L'ARSENAL - BP 20
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63035
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le candidat devra notamment justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 325 000 € sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: acquisition banc d'essai phase candidature
Arrangement financier: NON
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Numéro d’enregistrement: 15000065100011
Adresse postale: 57 rue de Epoux Contoux
Ville: YZEURE
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Thi Ngoc Vang LE
Téléphone: 0470488847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8453b198-2194-4ef3-a6f3-d9c6495a8eb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 13:35:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635412-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
