1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est passé en vertu de l’article L2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Description: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Identifiant de la procédure: 4ddfd25f-c801-4acd-b01a-edf31179ddca
Identifiant interne: MLS26003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: MAPA
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 RUE DU 9 JUIN 1944
Ville: TULLE
Code postal: 19012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Description: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Identifiant interne: MLS26003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du 9 juin 1944
Ville: TULLE
Code postal: 19012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 62 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 7 NOVEMBRE 2026
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Numéro d’enregistrement: 15000065100011
Adresse postale: 57 rue de Epoux Contoux
Ville: YZEURE
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Thi Ngoc Vang LE
Téléphone: 0470488847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0420834e-6e4b-4250-a964-1485198ae43e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 13:46:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471373-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
