1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 13 ème BSMAT DET MOULINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND
Description: Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND
Identifiant de la procédure: 8fdf6168-0cc7-4b6d-8e0c-b9b24af39245
Identifiant interne: MLS26001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50630000 Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Arsenal
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA MDS>90000 HT
Description: Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50630000 Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT-FERRAND
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 13 ème BSMAT DET MOULINS
Numéro d’enregistrement: 150000065100011
Département: 03
Adresse postale: 57 rue des époux Contoux
Ville: YZEURE
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Brunot Benoit
Téléphone: 0470488828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: 63
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7f1b9087-749e-42ac-8c43-2f76e4eae272 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 08:12:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254125-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
