A proximité de Saint-Ennemond 03400 Allier
Acheteur : 13 BSMAT DET MOULINS
57 rue des époux Contoux
03400 Moulins
Tel : 0470488847
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe.

Le présent marché est passé en vertu de l’article L2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/09/2026
JOUE - 664369-2026
664369-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Le présent marché est passé en vertu de l’article L2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
OJ S 187/2026 28/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 13 BSMAT DET MOULINS
Adresse électronique: brigitte.bournat@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est passé en vertu de l’article L2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Description: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Identifiant de la procédure: 4ddfd25f-c801-4acd-b01a-edf31179ddca
Avis précédent: 471373-2026
Identifiant interne: MLS26003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 9 juin 1944  
Ville: Tulle
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: néant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Description: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Identifiant interne: MLS26003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du 9 juin 1944  
Ville: TULLE
Code postal: 19012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% prix, 10% délai , 20% technique, 10% dd
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 7 NOVEMBRE 2026
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 13 BSMAT DET MOULINS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 13 BSMAT DET MOULINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 13 BSMAT DET MOULINS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HYD ET AU
Offre: 
Identifiant de l’offre: T162849
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MLS26004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 13 BSMAT DET MOULINS
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 57 rue des époux Contoux
Ville: Moulins
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique: brigitte.bournat@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0470488847
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HYD ET AU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35340096300222
Adresse postale: 17 rue E.Bugatti
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7e337c5-9bc6-4df3-bdb4-cb30eb6fceb5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 07:37:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664369-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026