1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ST EGREVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l'agriculture biologique, destinés à la préparation des repas des crèches de la Ville de Saint-Égrève
Identifiant de la procédure: f89fef90-f218-4d5c-b242-b28b106c3ae3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 15894700 Épicerie fine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle
Ville: Saint Egreve
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l'agriculture biologique, destinés à la préparation des repas des crèches de la Ville de Saint-Égrève
Identifiant interne: F-PF-76660
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 15894700 Épicerie fine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle
Ville: Saint Egreve
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter du 1e janvier 2027. Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Présent accord-cadre : du 1e janvier 2027 au 31 décembre 2030 Accord cadre suivant : du 1e janvier 2031 au 31 décembre 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des produits devra être : - certifié Agriculture Biologique conformément à la réglementation européenne en vigueur ; - accompagné des justificatifs de certification ; - conforme aux dispositions du Paquet Hygiène ; - conforme à la réglementation relative à l'information des consommateurs sur les allergènes ; - conforme aux exigences nutritionnelles applicables à la petite enfance. Le titulaire devra être en mesure de produire, à tout moment, les documents attestant : - de l'origine des produits ; - de leur certification ; - de leur traçabilité ; - des conditions de conservation. Conformément aux dispositions réglementaires applicables à la restauration collective, notamment celles issues de la Loi EGALIM et de ses textes d'application, la Collectivité veille à promouvoir une alimentation saine, durable, de qualité et respectueuse de l'environnement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2A318253-0C66-D332-AC4C085BBD408BA3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE ST EGREVE
Numéro d’enregistrement: 5130
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle Cs40120
Ville: Saint Egreve
Code postal: 38521
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: AMADIEU LAURENT
Téléphone: 0476565316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2A318274-CBD1-DD0E-37D458CDB3F0259F
Adresse postale: Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: (33)476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2A318284-92EF-D849-EDA0EC03978665D2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2A318293-0F7C-BC57-85180D54BEEB55CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06f8e1c3-8515-4b1f-8538-008296cf0679 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 13:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496888-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
