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34 prestation de souscription et la gestion d'un contrat d'assurances des risques statutaires couvrant le personnel cnracl de la collectivité à Saint-Drézéry 34 prestation de souscription et la gestion d'un contrat d'assurances des risques statutaires couvrant le personnel cnracl de la collectivité à Saint-Drézéry le marché concerne la souscription et l...
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34 prestation de souscription et la gestion d'un contrat d'assurances des risques statutaires couvrant le personnel cnracl de la collectivité à Saint-Drézéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849275

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-178724

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Drézéry.
Correspondant : Mme le maire, place Cambacérès 34160 Saint-Drézéry tél. : 04-67-86-90-87 courriel : mairie.saint.drezery@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances des Risques Statutaires couvrant le personnel CNRACL de la collectivité.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : place Camabécérès, 34160 Saint-Drézéry.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances des Risques Statutaires couvrant le personnel CNRACL de la collectivité, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
se référer au réglement de la consultation pour les pièces à produire.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : les documents sont à demander par courrier ou mail aux adresses indiquées sur l'avis, ou téléchargeable sur le site internet de la mairie
www.saintdrezery.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

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