1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collège Louis Armand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND
Description: Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum. Les prestations objet de l’accord-cadre se dérouleront sur l’année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027. Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 2 juillet 2027. Aucune variante n'est autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum de 300 000€ HT Une visite des locaux est imposée aux candidats qui souhaitent remettre une offre (cf art 5.3 du RC). Elle doit permettre au candidat de définir les modalités de livraison les plus adaptées au marché compte tenu de la configuration des locaux dans l'établissement. Le candidat devra prendre contact avec le gestionnaire, Monsieur MAGNINO Nathanaël (gestion.0180643b@ac-orleans-tours.fr).
Identifiant de la procédure: 7399e411-f8d9-4544-b06f-8957b38f250d
Identifiant interne: DEJS – 2026-01 Louis Armand
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 300 000€ HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND
Description: Fourniture et livraison de repas pour le collège Louis ARMAND L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 300 000€ HT. Les prestations objet de l’accord-cadre se dérouleront sur l’année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027. Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 2 juillet 2027. Aucune variante n'est autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du collège Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite des locaux est imposée aux candidats qui souhaitent remettre une offre (cf art 5.3 du RC). Elle doit permettre au candidat de définir les modalités de livraison les plus adaptées au marché compte tenu de la configuration des locaux dans l'établissement. Le candidat devra prendre contact avec le gestionnaire, Monsieur MAGNINO Nathanaël (gestion.0180643b@ac-orleans-tours.fr). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La nature du marché ne permet pas un découpage en lot. L'ensemble des prestations doit être réalisé par la même entreprise.
Identifiant interne: DEJS – 2026-01 Louis Armand
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-DOULCHARD
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Prix des prestations - 50 points 2- Respect de la loi EGALIM - 25 points 3- Qualité des prestations - 20 points 4- Respect du GEM-RCN - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collège Louis Armand
Numéro d’enregistrement: 191 806 439 00011
Adresse postale: Avenue du général de Gaulle
Ville: SAINT-DOULCHARD
Code postal: 18230
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 02 48 24 23 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans 28
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cac03279-c5a8-48e1-9d1b-678a649bd94e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 13:44:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106290-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
