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52 création d'un pôle santé - 2e phase opérationnelle - site foirail a - cabinet de sage femme - kinésithérapeute pour OPH à Saint Dizier 52 création d'un pôle santé - 2e phase opérationnelle - site foirail a - cabinet de sage femme - kinésithérapeute pour OPH à Saint Dizier création d'un pôle santé - 2e phase opérationnelle - site F...
OPH de Saint-Dizier 52100Saint-Dizier
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52 création d'un pôle santé - 2e phase opérationnelle - site foirail a - cabinet de sage femme - kinésithérapeute pour OPH à Saint Dizier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850367

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-178227

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Saint-Dizier.
Correspondant : service Marchés, 1 rue jean vilar 52100 Saint-Dizier.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : création d'un pôle santé - 2e phase opérationnelle - site Foirail A - cabinet de sage femme - kinésithérapeute.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 %.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait du registre du commerce ou de la profession.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (visite du site -attestation- 15 % - personnel déployé pour ce chantier : 15 % - fiche technique du matériel : 10 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera transmis gratuitement sur demande écrite uniquement (télécopieur ou courrier) adressée au siège de l'oph.
Le DCE sera consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 66 86 87. télécopieur 03 26 21 01 87..

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. 03 83 34 25 45. télécopieur 03 83 34 22 24..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - démolition - maçonnerie.
Lot 2 - Serrurerie.
Lot 3 - plâtrerie - faux plafonds.
Lot 4 - Menuiseries intérieures bois.
Lot 5 - Plomberie sanitaires.
Lot 6 - Electricité.
Lot 7 - Peinture.
Lot 8 - Revêtements de sols.
Lot 9 - Faience.

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