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52 Travaux de remplacement du portique de manutention des batardeaux, à Saint-Dizier 52 Travaux de remplacement du portique de manutention des batardeaux, à Saint-Dizier travaux de remplacement du portique de manutention des batardeaux. Lot 1 : Construction et installation d'un por...
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52 Travaux de remplacement du portique de manutention des batardeaux, à Saint-Dizier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997535

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34831
SOURCEWEB (28/02/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
Correspondant : M. Rizzoli Jean Louis, 8 rue Villiot 75012 Paris tél. : 01-44-75-29-29 télécopieur : 01-44-75-29-30 courriel : eptb@seinegrandslacs.fr adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation des cours d'eau.

Objet du marché : travaux de remplacement du portique de manutention des batardeaux. Lot 1 : Construction et installation d'un portique mobile. Lot 2 : Travaux de serrurerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42414220
Objets supplémentaires : 45223210.

Lieu d'exécution : barrage en rivière Marne situé avenue Berégoroy, 52100 Saint-Dizier.

Code NUTS : øFR21ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public de travaux passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Les travaux du présent marché concernent le remplacement du portique de manutention des batardeaux. Il est divisé en deux lots:
- lot 1 portent sur la construction et l'installation d'un nouveau portique de manutention des batardeaux.
- lot 2 portent sur la fabrication et la pose de dispositifs de sécurité à l'intérieur et aux abords des fosses de stockage des batardeaux et des trémies des vannes de régulation.le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des travaux.
variantes pour le lot n°1:
les variantes sont autorisées à l'exception de tout élément ayant une incidence sur la configuration de l'environnement existant (génie-civil, garde-corps, entre-axe des rails du cheminement du portique, palonnier, ...).
Nécessairement en plus de la solution de base, elles feront l'objet d'une réponse spécifique, c'est-à-dire qu'une décomposition du prix global forfaitaire et un acte d'engagement, mentionnés comme étant des variantes, seront signés en plus des documents de la solution de base.
Variantes pour le lot n°2:
les variantes sont autorisées concernant les dispositions constructives relatives aux jambes de force permettant le maintien des poteaux à l'intérieur des fosses de stockage, et la fixation des garde-corps au sol.
Nécessairement en plus de la solution de base, elles feront l'objet d'une réponse spécifique, c'est-à-dire qu'une décomposition du prix global forfaitaire et un acte d'engagement, mentionnés comme étant des variantes, seront signés en plus des documents de la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du lot 1 et du lot 2 se feront en parallèle conformément au calendrier prévisionnel décrit en annexe du Cctp.
Lot 1:la durée du marché commence à compter de sa date de notification et s'achève à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations est de 4,5 mois à compter de la notification d'un ordre de service de commencement des prestations.
Lot 2:la durée du marché commence à compter de sa date de notification et s'achève à la réception sans réserve des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 135 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Pour éviter l'application d'une retenue de garantie prévue à l'article 3.4 du CCAP, le titulaire peut présenter une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur fonds propres.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'alinéa VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics et afin d'assurer la bonne exécution du lot 1, les titulaires qui auraient présenté leur candidature en groupement conjoint seront tenus de transformer le groupement en groupement solidaire dès que le marché leur aura été notifié.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-203.

Renseignements complémentaires : il est demandé des prestations supplémentaires éventuelles:
lot n°1:
-la fabrication et l'installation d'un palonnier neuf conforme à l'existant et ses élingues et anneaux d'accrochage.
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre pour cette prestation complémentaire. Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non cette prestation complémentaire.
Lot n°2:
-la fourniture et la pose de garde-corps et de deux portillons d'accès en ceinture des trémies des trois vannes de régulation du barrage en rivière.
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre pour cette prestation complémentaire. Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non cette prestation complémentaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 41 alinéa 3 du Code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition gratuite du dossier de consultation par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures :
-Soit sur support papier
-soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs IIBRBS.
8 rue villiot, 75012 Paris, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IIBRBS EPTB Seine grands lacs Unité Territoriale Bassins de l'Aube et de la Seine amont.
Correspondant : M. Stoyanov Nicolas, 1 rue du Caron, 10500 L'Etape Mathaux, tél. : 03-25-92-50-00, télécopieur : 03-25-92-50-01, courriel : nicolas.stoyanov@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs Service financier et marchés publics.
8, rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-29, télécopieur : 01-44-75-29-30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 construction et installation d'un nouveau portique de manutention des batardeaux.
Les travaux du lot 1 portent sur la construction et l'installation d'un nouveau portique de manutention des batardeaux.
Les prestations générales objet du lot 1 comprennent :
-Les études d'exécution à partir du projet défini par le présent marché ;
-La dépose de l'ancien portique mobile et son entrepôt sur le terre-plein adjacent en vue de son démantèlement ultérieur (marché distinct) ;
-La construction du nouveau portique mobile conformément aux dispositions des plans d'exécution et prescriptions éventuelles du bureau de contrôle technique ;
-l'amenée à pied d'oeuvre du portique mobile, son montage, son assemblage, sa mise en place sur le chemin de rails existant, les réglages et ajustements ;
-Les essais de manoeuvre à vide et en charge (batardage) ;
-Le contrôle de conformité.

Durée : 135 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée du marché commence à compter de sa date de notification et s'achève à la réception sans réserve des travaux.
Le délai d'exécution des prestations est de 4,5 mois à compter de la notification d'un ordre de service de commencement des prestations.

C.P.V. - Objet principal : 42414220.
Lot(s) 02 travaux de serrurerie.
Les travaux du lot 2 portent sur la fabrication et la pose de dispositifs de sécurité à l'intérieur et aux abords des fosses de stockage des batardeaux et des trémies des vannes de régulation.
Les prestations générales objet du lot 2 comprennent donc :
-La confection et l'installation de guides métalliques à l'intérieur des deux fosses enterrées de sorte à organiser et optimiser le stockage des batardeaux ;
-La fourniture et la pose de garde-corps autour et sur les capots des deux fosses à batardeaux ;
-La confection et la pose de guides métalliques (oreilles) en tête des rainures à batardeaux sur le génie-civil des trois trémies du barrage en rivière.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la durée du marché commence à compter de sa date de notification et s'achève à la réception sans réserve des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45223210.

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