1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments de surface des sites industriels et tertiaires
Description: Marchés mono-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum pour les prestations de nettoyage des bâtiments industiels et tertaires de la RATP, selon la répartition suivante : lot E : NBS tertiaire Nord lot F : NBS tertaire Centre et Sud lot G : NBS industriel Est Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont soumis à une obligation permanente de résultat pour l’exécution des prestations de propreté sur l’ensemble des lieux concernés. A noter que le périmètre des marchés de nettoyage est d'environ 41 bâtiments tertiaires et 18 bâtiments industriels, pour une surface totale d'environ153000m2 (données estimatives non contractuelles)
Identifiant de la procédure: 52b4ae34-0ba2-4b54-a18a-3266a935f6fd
Identifiant interne: DHA_2024DPG20109
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de la RATP en Région Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CTA: A23 nettoyage bâtiments tertiaires, ateliers. Convention FEP
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHES DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE SURFACE DE LA RATP Lot E SECTEUR NORD : Sites tertiaires sous gestion RATP REAL ESTATE
Description: Le lot E ,sous gestion RRE, est constitué de zones tertiaires, de locaux sociaux et de zones d’atelier. Ce lot comporte également des locaux sensibles comme des sites informatiques Au total, une surface d’environ de 65 000 m2 est à nettoyer, répartie sur une quinzaine de sites au nord de la région Ile de France. Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires de nettoyage sur 72 mois, majoré de 75% correspondant aux prestations hors forfait et aux évolutions de périmètre notamment intégration de nouveaux sites.
Identifiant interne: DHA_2024DPG201096-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante huit (48) mois. La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre dans la limite de vingt-quatre (24) mois, par période de douze (12) mois, portant la durée maximum à soixante-douze mois (72) mois. La prolongation est faite par tacite reconduction de l’accord-cadre. Dans le cas où la RATP décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, la non-reconduction est notifiée par la RATP, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard douze (12) mois avant la fin de la période initiale. CTA : A23 nettoyage des bâtiments Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHES DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE SURFACE DE LA RATP Lot F SECTEUR CENTRE ET SUD : Sites sous gestion RATP REAL ESTATE
Description: le lot F sous gestion RATP REAL ESTATE est essentiellement constitué de zones tertiaires et de locaux sociaux, ce lot comporte également des locaux médicaux. Au total, une surface d’environ 64 000 m2 est à nettoyer, répartie sur 25 sites au centre et au Sud de la région Ile de France. Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires de nettoyage sur 72 mois, majoré de 75% correspondant aux prestations hors forfait et aux évolutions de périmètre notamment intégration de nouveaux sites
Identifiant interne: DHA_2024DPG20109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois. La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre dans la limite de vingt-quatre (24) mois, par période de douze (12) mois, portant la durée maximum à soixante-douze mois (72) mois. La prolongation est faite par tacite reconduction de l’accord-cadre. Dans le cas où la RATP décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, la non-reconduction est notifiée par la RATP, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard douze (12) mois avant la fin de la période initiale. CTA : A23 nettoyage des bâtiments Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MARCHES DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE SURFACE DE LA RATP Lot G SECTEUR EST : sites industriels
Description: Le lot G est constitué est constitué d’ateliers de maintenance, de vestiaires, de zones de restauration, d’établissements médicaux et de salles de sports. Pour des raisons de sécurité, les prestations de nettoyage dans les locaux produisant une source électrique à haute tension (PHT), devront obligatoirement être exécutées par un binôme de l’entreprise Titulaire. Pour les prestations de nettoyage dans les PR (Poste de Redressement), le personnel du Titulaire devra obligatoirement être accompagné du personnel RATP qui effectue les consignations électriques et la délimitation des zones de travail. Au total, une surface de plus de 60 000 m2 est à nettoyer (dont 250 PR/PHT), répartie sur dix-sept sites à l’Est de la région Ile de France. Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires de nettoyage sur 72 mois, majoré de 75% correspondant aux prestations accessoires et aux évolutions de périmètre notamment intégration de nouveaux sites
Identifiant interne: DHA _2024DPG20109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante- huit (48) mois. La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre dans la limite de vingt-quatre (24) mois, par période de douze (12) mois, portant la durée maximum à soixante-douze mois (72) mois. La prolongation est faite par tacite reconduction de l’accord-cadre. Dans le cas où la RATP décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, la non-reconduction est notifiée par la RATP, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard douze (12) mois avant la fin de la période initiale. CTA : A23 nettoyage des bâtiments Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 570 077,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: concurrence
Date de publication: 30/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise Guy CHALLANCIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1 - LOTE - Nettoyage des batiments de surface
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: COncurrence
Date de publication: 30/04/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250045
Date de conclusion du marché: 01/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 457006-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: of2 - LotF Nettoyage des batiments de surface
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Concurrence
Date de publication: 30/04/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250046
Date de conclusion du marché: 01/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 457006-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OF3 - LOtG - NETTOYAGE DES BATIMENTS DE SURFACE INDUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Concurrence
Date de publication: 30/04/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250047
Date de conclusion du marché: 01/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 457006-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne-Marie Pinson
Téléphone: 0158250000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise Guy CHALLANCIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57205383300107
Adresse postale: 9/11, Avenue Michelet
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39950664101533
Adresse postale: 56 rue Ampère
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 141646c4-8320-41d1-bcf3-49db03805ef2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2025 08:20:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500841-2025
Numéro de publication au JO S: 145/2025
Date de publication: 31/07/2025
