Centrale des marchés
43/12 52 études sur l'environnement et les milieux naturels, dans le cadre du projet d'aménagement à Saint-Dizier ville : Saint-Dizier Cedex lieu : cité administrative 12 rue de la Commune de Paris ...
Commune de Saint-Dizier 52115Saint-Dizier marche_public@mairie-saintdizier.fr 0325566292
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Marché public ou privé
Référence du marché : 271254

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319461-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194380

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Dizier, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, à l'attention de M. Cornut Gentille François, F-52115 Saint-Dizier Cedex. Tél. : (+33) 3 25 07 31 46. E-mail : marche_public@mairie-saintdizier.fr. Fax : (+33) 3 25 56 62 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintdizier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Dizier, cité Administrative, contact : direction du développement urbain, à l'attention de M. Camus Cédric CAMUS, F-52100 Saint-Dizier. Tél. : (+33) 3 25 07 31 42. E-mail : ccamus@mairie-saintdizier.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dizier, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, contact : service des Marchés Publics, F-52100 Saint-Dizier. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SF13ThRD5L&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
43/12.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR214.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
études sur l'environnement et les milieux naturels, dans le cadre du projet d'aménagement Saint-Dizier 2020 et assistance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313400, 90711000,71356300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché concerne l'ensemble des études d'impact sur l'environnement et les milieux naturels rentrant dans le cadre du projet d'aménagement d'extension du centre-ville, "SAINT-DIZIER 2020". 4 secteurs ont été définis.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Études relatives au milieu naturel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71313400, 90711000,71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est décomposé comme suit :
- Mission 1 : Phase 1 état initial global, Phase 2 - Appréciation des impacts
- Mission 2 : Phase 3, étude du secteur 1, Phase 4 - Étude secteur 2
- Mission 3 : Phase 5, étude du secteur 3
- Mission 4 : Phase 6 étude du secteur 4

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Études et assistance sur l'environnement pour la constitution des dossiers Inpact/DUP/expropriation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71313400, 90711000,71356200,71313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est décomposé de la manière suivante :
-La mission 1 comprend 2 phases
Phase 1 : l'établissement de l'état initial de l'ensemble des secteurs concernés
Phase 2 : la réalisation de l'appréciation des impacts du programme général
-La mission 2 comprend 4 phases
Phase 3 : l'établissement de l'étude d'impact du secteur 1 (hors volet milieux naturels)
Phase 4 : l'établissement de l'étude d'impact du secteur 2(hors volet milieux naturels)
Phase 5 : la réalisation du dossier de DUP pour les secteurs 1 et 2
Phase 6 : le montage du dossier d'expropriation des secteurs 1 et 2
-La mission 3 comprend 3 phases
Phase 7 : l'établissement de l'étude d'impact du secteur 3 (hors volet milieux naturels)
Phase 8 : la réalisation du dossier de DUP pour le secteur 3
Phase 9 : le montage du dossier d'expropriation du secteur 3
-La mission 4 comprend 3 phases
Phase 10 : l'établissement de l'étude d'impact du secteur 4 (hors volet milieux naturels)
Phase 11 : la réalisation du dossier de DUP pour le secteur 4
Phase 12 : le montage du dossier d'expropriation du secteur 4
-La mission 5 comprenant une mission de conseil sur la mise en oeuvre des procédures et la coordination des études de l'ensemble du projet Saint-Dizier 2020 ainsi qu'une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la concertation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seuls les candidats présentant les garanties techniques économiques, financières et professionnelles, seront retenus.
- dc1 dûment remplie (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour télécharger Dc1 et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc2 dûment remplie (Déclaration du candidat) dont le chiffre d'affaire des dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc2 dûment remplie (Déclaration du candidat) dont la liste des références et certifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
43/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement, directement au service des marchés publics de la Ville ou par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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