Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Entretien des espaces extérieurs du parc locatif de Logirep en île de France et Normandie
Marché à prix mixte
Département 27
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 76
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Marché réservé Département 76
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 78
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Marché réservé Département 78
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 91
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 92
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 93 Ouest
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Marché réservé Saint Denis
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Marché réservé Montreuil
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 93 Est
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Départements 95 et 75
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Département 94
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
nombre maximum de reconductions : 2
Tacite reconduction 2 fois
Début au 1er avril 2024 pour une durée d'un (1) an.
renouvelable deux fois (2) par reconduction tacite de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Section IV: Procédure
Suresnes
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Nombre maximum de reconductions : 2
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus