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52 création d'une protection solaire au collège Luis Ortiz à Saint Dizier 52 création d'une protection solaire au collège Luis Ortiz à Saint Dizier création d'une protection solaire au collège Luis Ortiz à Saint-Dizier. code_postal : 52100 lieu : saint-Dizier, 52100 ...
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52 création d'une protection solaire au collège Luis Ortiz à Saint Dizier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74706

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67373
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : M. Président Le, 1, rue du commandant hugueny - B.P. 509 1, rue du commandant hugueny - B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, adresse internet : http://haute-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.haute-marne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une protection solaire au collège Luis Ortiz à Saint-Dizier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212190.

Lieu d'exécution : saint-Dizier, 52100 Saint-Dizier.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'une protection solaire au collège Luis Ortiz à Saint-Dizier
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget départemental. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SB17T.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de haute-marne Direction de l'éducation et des bâtiments.
1 rue du commandant hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de haute-marne Direction de l'éducation et des bâtiments.
Correspondant : Mme Tabacchi Isabelle 4 cours Marcel Baron Centre administratif départemental - 2e étage, 52011 Chaumont, tél. : 03-25-32-88-88, poste : 8853, télécopieur : 03-25-32-86-41, courriel : isabelle.tabacchi@haute-marne.fr, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de haute-marne Direction de l'éducation et des bâtiments.
Correspondant : Mlle Petitjean Lydie 4 cours Marcel Baron Centre administratif départemental - 2e étage, 52011 Chaumont, tél. : 03-25-32-88-88, poste : 8608, télécopieur : 03-25-32-86-41, courriel : lydie.petitjean@haute-marne.fr, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de haute-marne Direction de l'éducation et des bâtiments.
1 rue du commandant hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-01-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-01-01-87

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