Centrale des marchés
Électricité Fourniture d'énergie électrique active, mécanisme de capacités et responsabilité d'équilibre avec les services associés pour plusieurs points de livraison allotis.
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 88100Saint-Dié-des-Vosges marches@ville-saintdie.fr 03 29 42 14 80
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700399

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342480-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Dié-des-Vosges: Électricité

2015/S 189-342480

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Saint-Dié-des-Vosges
place Jules Ferry
À l'attention de: Mme Picot Eve-Marie
88100 Saint-Dié-des-Vosges
FRANCE
Téléphone: +33 383526046
E-mail: marches@ville-saintdie.fr
Fax: +33 329421480

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saintdie.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Studen
33 rue des Clefs
À l'attention de: M. Demoly Patrice
68000 Colmar
Téléphone: +33 389290468
E-mail: studen@studen.fr
Fax: +33 389411670

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
9 place de l'Europe
Point(s) de contact: Service de la commande publique
88100 Saint-Dié-des-Vosges
E-mail: marches@ville-saintdie.fr
Fax: +33 329421480
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ville de Saint-Dié-des-Vosges
9 place de l'Europe
Point(s) de contact: Service de la commande publique
88100 Saint-Dié-des-Vosges
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Code NUTS FR414

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'énergie électrique active, mécanisme de capacités et responsabilité d'équilibre avec les services associés pour plusieurs points de livraison allotis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Électricité HTA-BT index > 36 kVA.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Électricité BT index < 36 kVA.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres. Règlements par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 98.2 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature DC1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , «espace marchés publics»),

— formulaire DC2 (actualisé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , «espace marchés publics»),

— déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privée non soumise au code des marchés publics,
— liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi n° 97-210 du 11.3.1997 en application du décret 97-638 du 31.5.1997.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilan 2014, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes; chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité,
— références et/ou fourniture d'attestation de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 11:45
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00