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88 fourniture et livraison de divers materiels de signalisation verticale à Saint-Dié-Des-Vosges 88 fourniture et livraison de divers materiels de signalisation verticale à Saint-Dié-Des-Vosges fourniture et livraison de divers materiels de signalisation verticale. ville : Saint-Dié-des-Vosg...
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88 fourniture et livraison de divers materiels de signalisation verticale à Saint-Dié-Des-Vosges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393019

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19325

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Correspondant : M. le maire, direction du Budget et des Finances Service Marchés / Achats 9, Place de l'europe 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de divers materiels de signalisation verticale.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de Saint-Dié-Des-Vosges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum et multi-attributaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit 1er Titulaire Seuil maximum (H.T.) 25 000,00 EUR 2e Titulaire Seuil maximum (H.T.) 20 000,00 EUR 3e titulaire Seuil maximum (H.T.) 5 000,00 EUR Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les fournisseurs devront impérativement vérifier que toutes les fournitures proposées sont conformes aux normes CE et UTE et respectent les normes environnementales en vigueur ainsi que les conditions d'application soient conformes au DTU en vigueur à la date d'utilisation des produits. Les fournisseurs devront privilégier des fournitures faisant l'objet de certifications ou d'agréments contribuant à la protection de l'environnement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2015, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIGNA15.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
direction du Budget des Finances et de la commande publique Service de la commande publique 9 Place de l'europe, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dié-des-Vosges Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Eric PETITDIDIER, 17, rue du petit Saint-Dié, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, tél. : (+33) 6-89-77-28-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VIlle de Saint-Dié-des-Vosges Direction du Budget des Finances et de la commande publique.
Correspondant : Mme Florence ADAM-DENYS, service de la commande publique 9 Place de l'europe, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, tél. : (+33) 3-29-52-60-41, adresse internet : http://www.saint-die.eu/votre-mairie/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
direction du Budget des Finances et de la commande publique Service de la commande publique 9 Place de l'europe, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

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