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88 fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice portée à Saint-Dié-Des-Vosges 88 fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice portée à Saint-Dié-Des-Vosges fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice portée. ville : Saint-Dié-des-Vosges. code_postal : 88100 lie...
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88 fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice portée à Saint-Dié-Des-Vosges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000154

Date de clôture estimée : 18/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36365

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Correspondant : M. le maire, direction du Budget et des Finances Service de la Commande Publique 9, place de l'europe 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'une nacelle élévatrice portée.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de Saint Dié des Vosges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nacelle élévatrice sur porteur destinée à des travaux d'installation d'illuminations, de pavoisement, d'élagage, de nettoyage et d'entretien de batiments et de toitures et d' interventions d'urgence pour la mise en sécurité des lieux publics.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique qualité : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- performances environnementales : 10 % ;
- références : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 09 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14FNACEL.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : microsoft word : .doc microsoft excel : .xls portable document format : .pdf Openoffice writer : .odt Openoffice spread sheet : .ods Autocad : .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
direction du Budget et des Finances Service de la Commande Publique 9, place de l'europe, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Correspondant : M. Gérad LAXENAIRE, centre Technique Municipal 17 rue du Petit Saint-Dié, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Correspondant : Mme Florence ADAM-DENYS, direction du Budget et des Finances Service de la Commande Publique 9, place de l'europe, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
direction du Budget et des Finances Service de la Commande Publique 9, place de l'europe, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

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