Centrale des marchés
Logiciels et systèmes d'information Fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière
Société de coordination Habitat Lorrain 88100Saint-Dié-des-Vosges
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Archive

Logiciels et systèmes d'information

Marché public ou privé
Référence du marché : 5856227

Date de clôture estimée : 23/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/21)
035792-2021
25/01/2021    S16

France-Saint-Die-des-Vosges: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 016-035792

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de coordination Habitat Lorrain
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Ville: Saint-Die-des-Vosges
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 88100
Pays: France
Point(s) de contact: OPH Toul Habitat
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société coopérative de coordination à capital variable (L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière

Numéro de référence: 2101
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour les cinq associés de la SC Habitat Lorrain. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Meurthe-et-Moselle: Lunéville — Nancy — Toul; Vosges: Épinal — Saint-Dié-des-Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules détaillés au règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Complétude de la couverture fonctionnelle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Ergonomie, facilité d'utilisation et niveau d'adéquation à l'organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthode et calendrier de déploiement de la solution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique globale de la solution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an (soit une durée maximale du marché de cinq ans).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La procédure prenant la forme d'un dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre maximal de candidats admis à participer au dialogue est limité à trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection). Les critères objectifs et non discriminatoires qui seront mis en œuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le règlement de consultation et sont les suivants: capacités économique et financière, capacité technique, capacité professionnelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des variantes obligatoires et/ou des tranches optionnelles peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de dialogue. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du CCP. Cela d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers et humains importants tant pour sa conception que pour son appréhension par ses utilisateurs et qui implique, d'autre part, que le prestataire retenu assure une prestation de maintenance pour laquelle il dispose, le cas échéant, de droits exclusifs.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul Habitat — Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: Toul
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021
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