Centrale des marchés
Réalisation d'audits énergétiques et d'audits autonomie, préconisations de travaux sur des logements de propriétaires occupants ou bailleurs Réalisation d'audits énergétiques et d'audits 'autonomie', préconisations de travaux sur des logements de propriétaires occupants ou bailleurs ville : Saint Dié des Vosges adresse : 26 rue d'A...
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Archive

Réalisation d'audits énergétiques et d'audits autonomie, préconisations de travaux sur des logements de propriétaires occupants ou bailleurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6018951

Date de clôture estimée : 19/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/21)
21-52386
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 21-52386
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PETR du Pays de la DEODATIE.
 Correspondant :  CORNIL Guillaume, 26 rue d'amérique 88100 Saint-Dié-des-Vosges, tél. : 03-29-56-71-71, courriel : gcornil@deodatie.com.

Objet du marché : réalisation d'audits énergétiques et d'audits "autonomie", préconisations de travaux sur des logements de propriétaires occupants ou bailleurs.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71314300.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'audits énergétiques et d'audits "autonomie", préconisations de travaux sur des logements de propriétaires occupants ou bailleurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 540 audits énergétiques
30 audits autonomie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 022021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.

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