Avis de marché - Avis n° 25-73833 du 01/07/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-73833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DUM019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon - Dum - Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : 1 -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement au relogement dans un contexte urbain similaire, ou équivalent Cette prestations devra dater de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : accord cadre nono attributaire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vénissieux - Aménagement de la ZAC « Marché Monmousseau Balmes » - Assistance à maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement au relogement
Code CPV principal - Descripteur principal : 70333000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement au relogement. Elle comprend : - une enquête d'occupation sociale et un plan de relogement. Il s'agira de réaliser des enquêtes sociales préalables aux opérations d'acquisition et de démolition de biens immobiliers par la Métropole. Pour le compte de la Métropole, le prestataire assurera le pilotage des enquêtes sociales, l'analyse et la synthèse des résultats suivis par des préconisations d'accompagnement au relogement. - un accompagnement du relogement. Le prestataire procèdera à une première phase d'accompagnement au relogement des ménages identifiés, prioritairement ceux qui sont dans une logique de coopération avec la Métropole pour la vente de leur bien
Lieu principal d'exécution du marché : Zac "Marché Moumousseau Balmes" 69200 - Vénissieux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 79500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure adaptée La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 40 000 euros Ht et le montant maximum est de 79 500 euros HT. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com avec les mots clés ou sous la référence : 25DUM019 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Prix révisables - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : octobre 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Vénissieux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
