Centrale des marchés
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUIH) Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) cp : 88100 tel : (+33) 3-29-52-65-56 ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES adresse : 1 rue Ca...
CA DE SAINT DIE DES VOSGES 88100Saint-Dié-des-Vosges charlene.valentin@ca-saintdie.fr
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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUIH)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4469962

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/19)
160581-2019
BOAMP (05/04/19)
19-53697

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-53697
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE SAINT DIE DES VOSGES, 1 rue Carbonnar, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES, F, Téléphone : (+33) 3 29 52 65 56, Courriel : charlene.valentin@ca-saintdie.fr, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-saintdie.fr
Adresse du profil acheteur : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté d'Agglomération
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUIH)
Numéro de référence : 2018 PLUIH
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUIH)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : URBANISME / PILOTAGE GENERAL / ASSISTANCE JURIDIQUE - Elaboration du PLUiH
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
II.2.4)Description des prestations : Elaboration du PLUiH avec PADD, OAP, traduction graphique et réglementaire du projet, assistance juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : HABITAT - Élaboration du volet habitat
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
II.2.4)Description des prestations : Elaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENVIRONNEMENT - Élaboration du volet environnemental
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
II.2.4)Description des prestations : Elaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Urbanisme / Pilotage Général / Assistance Juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL BEAULOYE - ISNARDON, 123 rue Mac Mahon, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 6 58 70 22 54, Courriel : nege.associes@gmail.com, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
PRAGMA - SCF, 38 rue de la Chambre, 67360, GOERSDORF, F, Téléphone : (+33) 3 69 81 26 49, Courriel : info@pragma-scf.com, Code NUTS : FRF
Le titulaire est une PME : oui
SCOP INSITU, 123 rue Mac Mahon, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 36 40 84, Courriel : agence@insitu-scop.fr, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 384 450
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Habitat
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCOP ARL ACEIF, 31 rue Julien Feuvrier, 39100, Dole, F, Téléphone : (+33) 3 84 82 33 93, Courriel : contact.sf@orange.fr, Code NUTS : FRC
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 91 875
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Environnement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL L'ATELIER DES TERRITOIRES, 1 rue Marie-Curie de Bovet, 57004, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 63 02 00, Courriel : atelier.territoire@atelier-territoires.com, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 231 330
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la Carrière CO20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2019
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