Avis de marché - Avis n° 25-39384 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-39384
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840088500016
Ville : Pernes les Fontaines
Code postal : 84210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@perneslesfontaines.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Voir règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 55 points - Valeur Technique: 45 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Pernes les Fontaines
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : ville de pernes les fontaines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 - Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : ville de Pernes les Fontaines
-
Description du lot : LOT 02 - Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : ville de Pernes les Fontaines
-
Description du lot : LOT 03 - Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : ville de Pernes les Fontaines
-
Description du lot : LOT 04 - Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : ville de Pernes les Fontaines
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PSE obligatoires pour les lots 1 et 2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
