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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Description: Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Identifiant de la procédure: 53fb7b2a-2dc2-43fc-89b0-f38806db276f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pernes les Fontaines
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé par un groupement de commandes par convention en date du 12 août 2025 composé de la Ville de Pernes les Fontaines et de son CCAS. Les valeurs du marché ne sont pas renseignées dans le présent avis car le montant des marchés dépend de l'application de taux de cotisation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance
Description: SOLUTION DE BASE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion FACULTATIVE pour les agents. SOLUTION ALTERNATIVE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion OBLIGATOIRE pour les agents. VARIANTE à la Solutions de base (indemnisation à 95%) (adhésion FACULTATIVE) VARIANTE à la solution alternative (indemnisation à 95%) (adhésion OBLIGATOIRE).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pernes les Fontaines
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de cotisation et engagement tarifaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties et modalités de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Complémentaire santé
Description: 3 formules de garanties « Socle », « Intermédiaire » et « Confort »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pernes les Fontaines
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de cotisation et engagement tarifaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et modalités de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRITORIA MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOS001-01
Titre: LOT 01 - Prévoyance
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: INTERIALE MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOS001-02
Titre: LOT 02 - Complémentaire santé
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement: 21840088500014
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490667921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30904
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE
Numéro d’enregistrement: 48304130700107
Ville: CHAURAY
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549337651
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELEAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Mandataire du groupement RELYENS - INTERIALE MUTUELLE
Téléphone: +33 248482132
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INTERIALE MUTUELLE
Numéro d’enregistrement: 77568536500964
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 670763223
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73418a4f-abd4-4fdf-9806-5d8433811598 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:58:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24918-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
