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A proximité de Saint-Didier 84210 Vaucluse
Acheteur : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Place Aristide Briand Hôtel de Ville
84210 PERNES LES FONTAINES
Tel : +33 490667921
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/06/2024  
2 Lots
Lot 1
Electricité HTA et BT supérieur à 36KVA
Lot 2
Electricité BT inférieur ou égal à 36KVA C5
Secteurs d'activité
Électricité.

Accord-cadre de fourniture d'électricité pour la Ville de Pernes les Fontaines

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 300561-2024
300561-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Accord-cadre de fourniture d'électricité pour la Ville de Pernes les Fontaines
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité pour la Ville de Pernes les Fontaines
Description: Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de PERNES LES FONTAINES
Identifiant de la procédure: f6aea642-1922-42cf-818f-08769c662d72
Identifiant interne: 2024AOF15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 073 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) d'une durée de 4 ans s'exécutant via marchés subséquents selon les critères d'attribution fixés dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité HTA et BT supérieur à 36KVA
Description: Fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que responsabilité d’équilibre et de modulation, mécanisme de capacité, CEE, et services associés pour différents points de livraison.
Identifiant interne: 2024AOF15-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Quantité: 3 600 mégawatt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 073 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LOT 01
Description: Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: LOT 01
Description: Prix de l'offre :cotation indicative
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: LOT 01
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 75

Critère:
Type: Qualité
Nom: LOT 01
Description: Politique environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité BT inférieur ou égal à 36KVA C5
Description: Fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que responsabilité d’équilibre et de modulation, mécanisme de capacité, CEE, et services associés pour différents points de livraison.
Identifiant interne: 2024AOF15-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Quantité: 1 600 mégawatt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 073 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LOT 02
Description: Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: LOT 02
Description: Prix de l'offre : cotation indicative
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: LOT 02
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 75

Critère:
Type: Qualité
Nom: LOT 02
Description: Politique environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville  
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr
Téléphone: +33 490667921
Télécopieur: +33 490613246
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.perneslesfontaines.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: CS80001
Adresse postale: Place Félix Baret  
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354554
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.prefectures-regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère CS 88010 
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81e4cab8-f6e1-42c9-9c57-4b2db9e0e643 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:18:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300561-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
Source de l'annonce : https://www.perneslesfontaines.fr
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