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Aménagement de cheminements piétonniers "Chemin du moulin à huile - partie est" Organisme : MAIRIE DE SAINT DIDIER 60, le Cours 84210 saint-didier FR Téléphone : 0490694631 ; Fax : 0490694631 Intitulé : Objet : Aménagement de cheminements piétonniers ...
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Aménagement de cheminements piétonniers "Chemin du moulin à huile - partie est"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345934

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/12/14)

Organisme : MAIRIE DE SAINT DIDIER 60, le Cours 84210 saint-didier FR Téléphone : 0490694631 ; Fax : 0490694631

Intitulé :

Objet : Aménagement de cheminements piétonniers "Chemin du moulin à huile - partie est"

Référence : K2279927 - MAPA 2014-03

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Vaucluse (84)

Date d'ouverture de la salle : 29/12/2014 10:16:45

Date limite de dépôt des plis : 30/01/2015 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : La consultation concerne les travaux d'aménagement de cheminements piétonniers en béton d'environnement sur la partie Est du chemin du moulin à huile de la commune de Saint Didier. Ces travaux font suite à deux phases engagées en 2012 et 2014 et achevées sur le chemin de la Sérignane, l'Avenue des Garrigues et sur la partie Ouest du chemin du moulin à huile. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Chemin du moulin à huile - Saint Didier (84 210). La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Des travaux d'aménagements paysagers et d'irrigation sont prévus en prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation est constitué par : · Le présent règlement de consultation ; · L'acte d'engagement ; · Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; · Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; · Le descriptif et quantitatif des travaux permettant la décomposition de l'offre financière (DPGF) ; · Les plans d'aménagement sur fond topographique ; Le dossier à remettre par les candidats sera placé dans une (1) enveloppe cachetée qui contiendra plusieurs dossiers indépendants : LE PREMIER DOSSIER · La lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété et signé) · La déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété et signé) · Des garanties professionnelles et techniques : Le candidat fournira des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen : - La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, - Les moyens humains, - Les moyens techniques, - Les certificats de qualification, - Les certificats qualité. · Les attestations ou certifications d'assurances décennale et responsabilité civile · La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire LE DEUXIEME DOSSIER L'acte d'engagement (cadre spécifique à compléter, dater, parapher et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s)) Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des soustraitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP : - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infraction s visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (article 45 3° c) du CMP ; - Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). - La liste de renseignements, notamment au niveau de l'embauche de travailleurs étrangers (titres de séjour), - L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (à compléter, dater, parapher et signer sans modification) Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de détail estimatif. Le C.C.A.P (dûment daté, paraphé et signé) Le C.C.T.P (dûment daté, paraphé et signé) Le présent règlement de consultation (dûment daté, paraphé et signé) LE TROISIEME DOSSIER Le mémoire justificatif et explicatif comportant notamment le/les document(s) suivant(s) : L'indication des moyens humains (y compris encadrement) et matériels de l'entreprise affectés spécifiquement au chantier, L'indication des procédés d'exécution pour la réalisation des travaux d'une manière générale puis les procédées d'exécution et méthodologies envisagés pour ce chantier spécifiquement, accompagnées de photos de réalisation(s) similaire(s), L'organisation et la méthodologie envisagées pour gérer la circulation pendant les travaux, y compris les accès des différents riverains, les différentes déviations proposées. L'organisation prévue par le candidat pour respecter ou optimiser les délais imposés et la pertinence du planning qui est fourni par le candidat dans le deuxième dossier, Une note explicitant les différents contrôles internes ou externes qui seront mis en place pendant les travaux, Une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le suivi et la traçabilité du stockage et l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'Environnement, ainsi que l'hygiène et la sécurité du chantier, La provenance des fournitures et matériaux qui seront utilisés, accompagnée des fiches techniques

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