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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Description: Entretien des espaces paysagers de la Commune par secteur selon des modalités de gestion différenciée respectueuse de l’environnement. Le marché comprend l'entretien des pelouses, noues, bassins tampons, talus, allées, plantations.
Identifiant de la procédure: 78f1fb7e-b9de-4927-826d-e887194ee9a4
Avis précédent: 2918bd6f-303e-4e90-98f3-0c3e2889c43b-01
Identifiant interne: 2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaubourg
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Bretonnière
Description: Prestations d'entretien des pelouses, des noues, bassins tampon, talus, massifs arbustifs, rosiers, haies, couvre-sols et sarclage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40 (note calculée par rapport aux prix forfaitaires proposés par les candidats)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d’insertion sociale et professionnelles mises en œuvre dans l’exécution du marché /5 Valeur environnementale /15 Valeur technique /40 Sous-critère 4.1 – Organisation des prestations Sous-critère 4.2 – Moyens humains Sous-critère 4.3 – Sécurité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Coteaux de Cheminel - Primevères
Description: Prestations d'entretien des pelouses, noues, bassins tampon, talus, massifs arbustifs, rosiers, haies, couvre-sols et sarclage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40 (note calculée par rapport aux prix forfaitaires proposés par les candidats)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d’insertion sociale et professionnelles mises en œuvre dans l’exécution du marché /5 Valeur environnementale /15 Valeur technique /40 Sous-critère 4.1 – Organisation des prestations Sous-critère 4.2 – Moyens humains Sous-critère 4.3 – Sécurité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Souaudière
Description: Prestations d'entretien des pelouses, noues, bassins tampon, talus, massifs arbustifs, rosiers, haies, couvre-sols et sarclage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40 (note calculée par rapport aux prix forfaitaires proposés par les candidats)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d’insertion sociale et professionnelles mises en œuvre dans l’exécution du marché /5 Valeur environnementale /15 Valeur technique /40 Sous-critère 4.1 – Organisation des prestations Sous-critère 4.2 – Moyens humains Sous-critère 4.3 – Sécurité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Haute Brunelière et Bourlière
Description: Prestations d'entretien des pelouses, noues, bassins tampon, talus, massifs arbustifs, rosiers, haies, couvre-sols et sarclage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations /40 (note calculée par rapport aux prix forfaitaires proposés par les candidats)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d’insertion sociale et professionnelles mises en œuvre dans l’exécution du marché /5 Valeur environnementale /15 Valeur technique /40 Sous-critère 4.1 – Organisation des prestations Sous-critère 4.2 – Moyens humains Sous-critère 4.3 – Sécurité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Stade de Châteaubourg - Liberté - Square Jean XXIII - Tréolière - TAGV
Description: Prestations d'entretien des haies monospécifiques et bocagères.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: INFRUCTUEUX
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix /40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur environnementale /15 Prix /40 Qualité /45 (moyens humains, organisation, sécurité)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 489 464,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOURDANIERE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 SECTEUR BRETONNIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 288 108,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 SECTEUR BRETONNIERE
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOURDANIERE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 SECTEUR COTEAUX DE CHEMINEL ET PRIMEVERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 84 272,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 SECTEUR COTEAUX DE CHEMINEL ET PRIMEVERES
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOURDANIERE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 SECTEUR SOUAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 816,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 SECTEUR SOUAUDIERE
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOURDANIERE NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 SECTEUR HAUTE BRUNELIERE ET BOURLIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 61 268,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4 SECTEUR HAUTE BRUNELIERE ET BOURLIERE
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Numéro d’enregistrement: 21350068900251
Adresse postale: 5 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Châteaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299003147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JOURDANIERE NATURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41924432200014
Ville: LIFFRE
Code postal: 35341
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0230270270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bf9f8f5-7c21-428c-a83d-089b150e39b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 11:53:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189630-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
