Centrale des marchés
marché relatif à la maintenance des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12kw de puissance frigorifique 974 entretien des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12kw de puissance frigorifique, à Saint-Denis code_postal : 97704 lieu : service Modernisation de l'etat 1, rue d...
Préfecture de La Réunion 97704Saint-Denis michele.lajus-aznar@reunion.pref.gouv.fr
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Marché relatif à la maintenance des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12kw de puissance frigorifique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854966

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351821-2013
BOAMP (17/10/13)
13-180620

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
préfecture de La Réunion, service Modernisation de l'etat 1, rue de la messagerie Cs51079, contact : michele LAJUS (0262407635), RE-97704 Saint-Denis. E-mail : michele.lajus-aznar@reunion.pref.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, unité à l'appui de l'immobilier de l'etat 2, rue Juliette Dodu, à l'attention de M. Alain PICARD (0262402843) ou M. René MULLER (0262402882), RE-97406 Saint-Denis. E-mail : alain.picard@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : DEAL_AIE_Octobre2013 ; pour toute information complémentaire veuillez joindre la DEAL/SADEC/AIE, 2, rue Juliette Dodu, RE-97406 Saint-Denis. E-mail : alain.picard@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marchespublics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PREFECTURE DE LA REUNION, service Modernisation de l'etat 1, rue de la messagerie Cs51079, à l'attention de Mme LAJUS-AZNAR Tél : 0262407635, RE-97404 Saint-Denis. URL : http://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à la maintenance des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12kw de puissance frigorifique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché relatif à l'entretien des systèmes de climatisation dont la puissance est supérieure à 12kw de puissance frigorifique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50730000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le besoin homogène de services est alloti. Pour chaque lot, le marché conduit à retenir un prestataire chargé de la maintenance des installations de climatisation (groupes froids > 12kw) d'un groupe d'administrations.
Possibilité de confier aux titulaires des marchés, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12kW pour les bâtiments de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) et de la Direction régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF),
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
marché du lot n°1 reconductible 3 fois
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12kW pour les bâtiments de la Préfecture, la Gendarmerie de la Réunion et de la Police Nationale (SGAP et DDSP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
marché du lot n°2 reconductible 3 fois
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
entretien des systèmes de climatisation supérieurs à 12kW pour les bâtiments de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de la Réunion (DRDDI) et du Rectorat.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
marché du lot n°3 reconductible 3 fois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Bop309 notamment par le forfait de maintenance préventive
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations (détail du crière dans le cahier des charges)
Pondération : 80.
2. le prix d'intervention (détail du crière dans le cahier des charges)
Pondération : 20.
3. la valeur technique (détail du crière dans le cahier des charges)
Pondération : 120.
4. (tous critères confondus, l'offre ayant obtenu le plus de points sera déclarée comme offre économiquement la plus avantageuse. a égalité de points, le critère prix " poste a " sera privilégié).
Pondération : 0.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEAL_AIE_Octobre2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : heure limite de réception: 15h00 heure locale ile de la Réunion.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Nom et adresse de l'organisme : Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024, 97488 - saint-Denis de la Réunion ; Téléphone :0262924360, Télécopieur :0262924362
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Site internet (Url) : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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