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Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux de la ville à Saint Denis les Bourg Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux de la ville de saint denis les bourg dont le point de livraison (pdl) est supérieur ou égal 36kva adresse : 1 Place de la MairieCS 30195 - s...
Ville de Saint Denis les bourg 01005Bourg-en-Bresse mt.guigout@stdenislesbourg.fr 04 74 24 35 05
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Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux de la ville à Saint Denis les Bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747010

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165742
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-165742
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Denis les bourg.
 Correspondant : guigout marie-thérèse ou ducrozet valérie, 1 Place de la Mairie CS 30195 - st denis les bourg 01005 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-24-45-45, télécopieur : 04-74-24-35-05, courriel : mt.guigout@stdenislesbourg.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux de la ville de saint denis les bourg dont le point de livraison (pdl) est supérieur ou égal 36kva.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09300000.
Lieu de livraison : saint denis les bourg, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acheminement et fourniture d'électricité pour 3 points de livraison supérieurs à 36 kva de la commune de st denis lès bourg. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener librement des négociations tant au niveau technique qu'au niveau financier. Article 12 du cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : station d'épuration : 112 831 kwh
Poste salle des fêtes : 282 969 kwh
Poste gymnase : 112 097 kwh.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

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