Centrale des marchés
01 Travaux de réhabilitation en site occupé de 9 bâtiments collectifs soit 231 logements à Oyonnax 01 Travaux de réhabilitation en site occupé de 9 bâtiments collectifs soit 231 logements à Oyonnax travaux de réhabilitation en site occupé de 9 bâtiments collectifs soit 231 logements à Oyonnax c...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

01 Travaux de réhabilitation en site occupé de 9 bâtiments collectifs soit 231 logements à Oyonnax

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 70234

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64796
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réhabilitation en site occupé de 9 bâtiments collectifs soit 231 logements à Oyonnax


Les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 29 du CCAP de la présente consultation comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultésparticulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juin 2012.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 22 mois, période de préparation comprise ethors congés payés et intempéries.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 20-22-24-26,rue Saint Exupéry, 1-3 impasse Gustave Flaubert, 1-3-5 avenue Jean Moulin. Quartier " La Forge ", 01000 Oyonnax.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation en site occupé de 9 bâtiments, soit 213 logements collectifs : Travaux sur menuiseries extérieures.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Subventions du conseil général, du Conseil Régional, Prêts, Fonds propres
paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification 3511.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation) : 70 % ;
- le prix (pour le détail du calcul de la valeur prix se reporter au règlement de consultation) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OYONNAX LOT 80.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0LRBem7Oi&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Néanmoins, le dossier est remis gratuitement sur CD-ROM à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) auprès : Du service Pôle Construction et Réhabilitation du Patrimoine par télécopieur au n° suivant : 04 74 14 14 21 ou courriel adressé simultanément aux adresses suivantes : b.chaillot@dynacite.fr ET mp.bressaud@dynacite.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0LRBem7Oi&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Service Juridique.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PCRP.
Correspondant : Mme b. Chaillot 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-87-25, télécopieur : 04-74-14-14-21, courriel : b.chaillot@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Service Juridique.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 10 080 MENUISERIES EXTERIEURS OCCULTATIONS

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00