Avis de concession - Avis n° 24-141619 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-141619
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE GISORS
Adresse : Quai du fossé aux Tanneurs, 27140 Gisors
Coordonnées :
Téléphone : +33 232276091
Télécopieur : +33 232554141
Courriel : Eric.ferreira@mairie-gisors.fr
Point(s) de contact : Eric FERREIRA- Isabelle MONSCAVOIR
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Numéro de référence : CONTRAT N°1
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début de contrat du contrat le 19 septembre 2025) Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R.3126 -1 du Code de la Commande Publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de Consultation. L'offre comprend une offre de base et deux PSE.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 79341000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Gisors
Description des prestations : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de service associés.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 600000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indication des informations et documents requis : cf Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indication des informations et documents requis : cf Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
