A proximité de Saint-Denis-le-Ferment 27140 Eure
Acheteur : MAIRIE DE GISORS
28 Rue Riegelsberg
27140 Gisors
Tel : 0232276060
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 07/09/2026  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Carburant diesel.
Cartes accréditives.

Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2026
JOUE - 508113-2026
508113-2026 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel – Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE GISORS
Adresse électroniquedirection.generale@mairie-gisors.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure496452b8-eb01-4edc-b27c-34bb8f370695
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai Du Fosse Aux Tanneurs  
VilleGisors
Code postal27140
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesTribunal Administratif 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
DescriptionLa présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant interneF-PF-1852625
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai Du Fosse Aux Tanneurs  
VilleGisors
Code postal27140
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementTacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (système de suivi de gestion administrative des cartes de carburant, modalités de gestion, contrôles des immatriculations, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
DescriptionTaux de remise consenti sur le prix public pratiqué
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuGisors
Informations complémentairesOuverture en ligne
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE GISORS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement00DF552E-D762-016B-6D030386E68F550D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement90123
Adresse postaleQuai du Fossé aux Tanneurs
VilleGisors
Code postal27140
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactCERQUEIRA JOSE
Adresse électroniquedirection.generale@mairie-gisors.fr
Téléphone0232276060
Adresse internethttps://www.ville-gisors.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement00DF554D-EFE7-46E5-1AB1760B06518D75
Adresse postaleQuai Du Fosse Aux Tanneurs
VilleGisors
Code postal27140
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniqueisabelle.marette@mairie-gisors.fr
Téléphone(33)232276060
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement00DF555B-039F-0909-D27A60D6CD2AB60A
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement00DF556A-9183-5EF6-626605912804227F
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43fba83d-3345-4003-8f84-c45683f730bc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 17:12:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis508113-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026