1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GISORS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration de l'église Saint Gervais Saint Protais à Gisors
Description: Restauration de l'église Saint Gervais Saint Protais à Gisors
Identifiant de la procédure: 3a8bd378-7934-4bf4-a25c-9eec9a165aa2
Identifiant interne: 2025/025 à 2025/028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Gervais Saint Protais
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de taille
Description: Qualification souhaitée : Qualibat 2194 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H ou inscrits ISMH.
Identifiant interne: 2025/025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Gervais Saint Protais
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 141 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE GISORS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sculpture - Restauration de sculptures et polychromies
Description: Références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H ou inscrits ISMH.
Identifiant interne: 2025/026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Gervais Saint Protais
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 141 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charpente - Menuiserie
Description: Qualification souhaitée : Qualibat 2393 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H ou inscrits ISMH
Identifiant interne: 2025/027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Gervais Saint Protais
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 141 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couverture
Description: Qualification souhaitée : Qualibat 3153 et 3163 ou équivalent et références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H ou inscrits ISMH
Identifiant interne: 2025/028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Gervais Saint Protais
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 141 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 23:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16/07/07 - Société Tropic travaux signalisation) ; - Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GISORS
Numéro d’enregistrement: 21270284900010
Adresse postale: Quai du fossé aux Tanneurs
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232276091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargées des procédures de recours
Téléphone: +33235583500
Télécopieur: +33235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d7d5417-44c4-4b5d-be83-450ce72ebcbd-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: la Date Limite de Réception des Offres est reportée de 06/11/2025 à 09h00 jusqu'au 12/11/2025 à 23h55.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: la Date Limite de Réception des Offres est reportée de 06/11/2025 à 09h00 jusqu'au 12/11/2025 à 23h55. la nouvelle date de remise des offres a été modifiée sur le règlement de consultation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30154e83-e7e7-45fd-a3ad-14db4197f805 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 10:31:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721143-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025
