Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Travaux Groupés de Branchements - Enedis DR Limousin 2024-2028
Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour les travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.
Les marchés se dérouleront pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Limousin sur 3 lots géographiques à maille départementale: la Corrèze (19), la Creuse (24) et la Haute-Vienne (87), et sur une période allant de 2024 à 2028.
Corrèze
Corrèze (19)
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel.
Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier
Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 375 k€.
Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 375 000 € sur la période de validité du marché.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle.
Ce lot concerne la production d'environ 2033 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.
Une affaire correspond à un branchement confié, qu'elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.
Creuse
Creuse (23)
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel,
Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier
Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 344 k€.
Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 125 000 € sur la période de validité du marché.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle.
Ce lot concerne la production d'environ 360 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.
Une affaire correspond à un branchement confié, qu'elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.
Haute-Vienne
Haute-Vienne (87)
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel
Ces études et travaux donnent lieu à des marchés avec engagement financier
Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire est de l'ordre de 385 k€.
Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
La valeur estimée en II.2.6 comprend 1 tranche conditionnelle représentant un montant maximum de 250 000 € sur la période de validité du marché.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant une tranche conditionnelle.
Ce lot concerne la production d'environ 1086 affaires par an. Ce nombre est donné à titre indicatif.
Une affaire correspond à un branchement confié, qu'elle soit transformée (réalisation des travaux) ou non.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: BRANCHEMENTS (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Branchement (BRTE):
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;
Le chargé de travaux devra avoir l'habilitation électrique B2T (au sens de la norme UTE C 18510) sur les ouvrages suivants : aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).
Pour les travaux de branchements aériens, il est accompagné d'un monteur électricien habilité B1 sur les ouvrages aériens, et B1T si conducteurs nus.
Les intervenants doivent avoir l'AIPR selon l'arrêté du 22 décembre 2015, et connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur.
Le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs est exigé.
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique) et disposer des formations EPI permettant de prévenir le risque électrique.
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
*Norme C14-100
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret
2004-924 de septembre 2004)
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le groupement momentané d'entreprises (GME) est limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir
l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information
AVIS007012 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
